22 novembre 2010 à 00:31
Article 115 des Règlements Généraux de la Ligue Nord-Pas de Calais
VOEU ADOPTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA LIGUE DU SAMEDI 13 NOVEMBRE 2010
Article 115 des Règlements Généraux de la Ligue Nord-Pas de CalaisVérification des licencesAlinéa 9
A compter du lundi 15 Novembre 2010, les feuilles de match pour les clubs évoluant en Ligue championnats et coupes jeunes et seniors seront systématiquement vérifiées. Toute licence manquante fera l'objet d'un contrôle et en cas de non qualification, l'équipe concernée aura match perdu par pénalité même sans réserves.
En cas d'absence de licence, ne doit figurer sur la feuille de match que le numéro de la pièce d'identité et non le numéro de licence figurant sur la DL (demande de licence).
Le corps arbitral est chargé de l'application de cette procédure.
Pour cet alinéa les articles 138 et 116 des présents R.G. ne s'appliquent pas.:
Vérification des licencesAlinéa 9
A compter du lundi 15 Novembre 2010, les feuilles de match pour les clubs évoluant en Ligue championnats et coupes jeunes et seniors seront systématiquement vérifiées. Toute licence manquante fera l'objet d'un contrôle et en cas de non qualification, l'équipe concernée aura match perdu par pénalité même sans réserves.
En cas d'absence de licence, ne doit figurer sur la feuille de match que le numéro de la pièce d'identité et non le numéro de licence figurant sur la DL (demande de licence).
Le corps arbitral est chargé de l'application de cette procédure.
Pour cet alinéa les articles 138 et 116 des présents R.G. ne s'appliquent pas.:
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